• DREAL Centre-Val de Loire
  •  
  •    

  Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Loire-Bretagne

Zone d'application des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin Loire-Bretagne Centre, hors SAGE en émergence.Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs.Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives :1. La phase d'émergence du SAGE2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral.3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et conception proprement dite du SAGE.4. La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)
 
Proposition de citation
. Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Loire-Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/ee520540-0ad4-4d61-9cdc-4827c92a3633
 
  • Identification
  • Distribution
  • Qualité
  • Information spatiale
  • Système de réf.
  • Contenu
  • Représentation
  • Métadonnées
  • Md. contraintes
  • Md. maintenance
  • Extension

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2010-11-23
Date ( Révision )
2016-12-02

  Propriétaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire  
5 av Buffon BP6407 ORLEANS CEDEX 2 45064 France

Mots clés ( Thème )
  • France , données ouvertes , SAGE , Aménagement , Loire-Bretagne
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Tenir compte de la date d'actualité des données et de l'échelle de précision du référentiel géographique
Type de représentation spatiale
Vecteur
Distance de résolution
25  m
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement

Etendue

Description
Bassin Loire Bretagne
N
S
E
W


 

Distribution

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/fre/metadata.show?uuid=ee520540-0ad4-4d61-9cdc-4827c92a3633  
Ressource en ligne
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/fre/metadata.show?uuid=ee520540-0ad4-4d61-9cdc-4827c92a3633  
Ressource en ligne
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/fre/metadata.show?uuid=ee520540-0ad4-4d61-9cdc-4827c92a3633  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2012-12-17
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance

Le SAGE s'étend sur une zone qui couvre tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes.

Les règles générales retenues pour établir la délimitation du périmètre des SAGE du bassin Loire Bretagne sont :

1. Aucune commune non citée dans les arrêtés n’a été rajoutée sur la cartographie du SAGE.

2. Si le bassin versant prime dans le texte de l’arrêté, la limite du SAGE peut couper les communes, même si elles sont citées comme entièrement comprises.

3. S’il y a concordance entre la liste des communes et le plan joint dans l’arrêté, alors cette concordance est prise en compte, y compris à l’encontre du principe précédent, cependant sans rajouter de commune.

4. Si un doute persiste après prise en compte des 2 règles précédentes, on évitera la superposition entre deux SAGE superficiels.

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2017-01-04
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2010-10-23
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
 

Système de réf.

Nom du système de référence
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
ee520540-0ad4-4d61-9cdc-4827c92a3633   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Jeu de données
Date des métadonnées
2017-01-12T11:44:59+01:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire  
5 av Buffon BP6407 ORLEANS CEDEX 2 45064 France

 
 

  Aperçus

  Fourni par

  Partager

         

  Mode d'affichage

  • INSPIRE
  • Simple
  • Complète
  • XML
ee520540-0ad4-4d61-9cdc-4827c92a3633   Lien vers le portal Read here the full details and access to the data.

  Ressources associées

Not available


  •  
  •  
  • API