Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Loire-Bretagne

Zone d'application des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin Loire-Bretagne Centre, hors SAGE en émergence.Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs.Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives :1. La phase d'émergence du SAGE2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral.3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et conception proprement dite du SAGE.4. La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)
 
Proposition de citation
. Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Loire-Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/ee520540-0ad4-4d61-9cdc-4827c92a3633
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
ee520540-0ad4-4d61-9cdc-4827c92a3633   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
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WWW:LINK-1.0-http--link
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OGC:WMS-1.1.1-http-get-capabilities
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OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
Identificateur de ressource unique
Langue
fre
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Référentiel de coordonnées
code
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • France , données ouvertes , SAGE , Aménagement , Loire-Bretagne
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2010-11-23
Date ( Révision )
2016-12-02
 

Quality and validity

Généalogie

Le SAGE s'étend sur une zone qui couvre tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes.

Les règles générales retenues pour établir la délimitation du périmètre des SAGE du bassin Loire Bretagne sont :

1. Aucune commune non citée dans les arrêtés n’a été rajoutée sur la cartographie du SAGE.

2. Si le bassin versant prime dans le texte de l’arrêté, la limite du SAGE peut couper les communes, même si elles sont citées comme entièrement comprises.

3. S’il y a concordance entre la liste des communes et le plan joint dans l’arrêté, alors cette concordance est prise en compte, y compris à l’encontre du principe précédent, cependant sans rajouter de commune.

4. Si un doute persiste après prise en compte des 2 règles précédentes, on évitera la superposition entre deux SAGE superficiels.

Dénominateur de l'échelle
50000
Distance de résolution
25  m
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
Explanation
cf. la spécification citée
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Tenir compte de la date d'actualité des données et de l'échelle de précision du référentiel géographique
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
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Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Email de l'organisation
add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2017-01-12T11:44:59+01:00
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
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Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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