Zones désignées comme sensibles sur le bassin Loire Bretagne
Délimitation des zones sensibles du registre des zones protégées du bassin Loire Bretagne.
Les zones désignées comme sensibles dans le
cadre de la directive 91/271/CEE sont sujettes à l'eutrophisation.
Les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits dans ces zones.
L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être
réduits.
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Proposition de citation
. Zones désignées comme sensibles sur le bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/f72d76c9-9cc3-43e6-9bbe-339a72f59104 |
Simple
- Date ( Création )
- 2011-04-08
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/f72d76c9-9cc3-43e6-9bbe-339a72f59104
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- SDAGE , DCE , registre des zones protégées , programmation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
))
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- Cf. la spécification citée
- Généralités sur la provenance
- Données issues du référentiel BD CARTHAGE V3 et masse d'eau littorales DCE
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- f72d76c9-9cc3-43e6-9bbe-339a72f59104 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-27T15:05:33
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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Fourni par
