Zones désignées comme sensibles sur le bassin Loire Bretagne

Délimitation des zones sensibles du registre des zones protégées du bassin Loire Bretagne.

Les zones désignées comme sensibles dans le

cadre de la directive 91/271/CEE sont sujettes à l'eutrophisation.

Les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits dans ces zones.

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être

réduits.

 
Proposition de citation
. Zones désignées comme sensibles sur le bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/f72d76c9-9cc3-43e6-9bbe-339a72f59104
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2011-04-08
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-11/srv/metadata/f72d76c9-9cc3-43e6-9bbe-339a72f59104

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • SDAGE , DCE , registre des zones protégées , programmation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
Cf. la spécification citée
Généralités sur la provenance
Données issues du référentiel BD CARTHAGE V3 et masse d'eau littorales DCE
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
f72d76c9-9cc3-43e6-9bbe-339a72f59104   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-08-27T15:05:33
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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