Zones désignées comme sensibles sur le bassin Loire Bretagne
Délimitation des zones sensibles du registre des zones protégées du bassin Loire Bretagne.
Les zones désignées comme sensibles dans le
cadre de la directive 91/271/CEE sont sujettes à l'eutrophisation.
Les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits dans ces zones.
L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être
réduits.
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Proposition de citation
. Zones désignées comme sensibles sur le bassin Loire Bretagne. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/11/api/records/f72d76c9-9cc3-43e6-9bbe-339a72f59104 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- f72d76c9-9cc3-43e6-9bbe-339a72f59104 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- TAB
- Version
- 4.5
Référentiel de coordonnées
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
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Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- SDAGE , DCE , registre des zones protégées , programmation
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2011-04-08
Quality and validity
- Généalogie
- Données issues du référentiel BD CARTHAGE V3 et masse d'eau littorales DCE
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- Cf. la spécification citée
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s’applique
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
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Organisation responsable de la ressource
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- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- Email de l'organisation
- add.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
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- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
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- Date des métadonnées
- 2019-08-27T15:05:33
- Langue
- Français
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
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Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
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useConstraints
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Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
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