cartes des SPANCs : redevance, mode de gestion, contrôles diagnostic et périodique, réhabilitation

Vue du contenu d'OSUR au 30 Juillet 2013

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Proposition de priorisation des systèmes d'assainissement industrie. La priorité se fait selon 3 critères : – L’état de la masse d’eau avec les indicateurs détaillés : Etat physico-chimique > 2 – Les pressions des macropolluants sur cette masse d’eau : un score de pression anthropique sur la masse d’eau > 3 (incidence potentielle significative). – La contribution du rejet sur l’ensemble des flux de la masse d’eau :une contribution en DBO5, DCO, NH4 ou Pt > à 10% des flux rejetés sur la masse d’eau.