Réserve naturelle conventionnelle de l'Etang vieux de Saclay en Île-de-France

Ce statut n’a pas de valeur légale et ne figure pas parmi les outils réglementaire mis en oeuvre par la Loi du 10 juillet 1976. Il concerne un seul site en Ile-de-France, l’Etang vieux de Saclay. Cette réserve naturelle a été créée via une convention signée le entre le ministère de la défense et celui chargé de l’environnement. Au terme de cette convention, le ministère de la défense, propriétaire de l’étang, s’engage à préserver la vocation naturelle du site, le ministère chargé de l’environnement acceptant le principe que la gestion hydraulique prenne en compte les besoins du Centre d’essais des propulseurs, qui utilise l’eau des étangs pour le refroidissement des moteurs d’avions passés au bancs d’essai.
 
Citation proposal
(2014) . Réserve naturelle conventionnelle de l'Etang vieux de Saclay en Île-de-France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/2ef3dd59-8891-432c-abdd-0f47604555e3
 

Simple

Date ( Publication )
2014-09-10
Date ( Creation )
2013-10-03
Identifier
http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/metadata/2ef3dd59-8891-432c-abdd-0f47604555e3

  Point of contact

Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sites protégés
Use limitation
Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Use constraints
License
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
Distribution format
  • TAB (4.5 )

OnLine resource
Page web de la DRIEE  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-10-21
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true
Statement
Inconnue.

gmd:MD_Metadata

File identifier
2ef3dd59-8891-432c-abdd-0f47604555e3   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2015-11-12T15:23:58+01:00
Metadata standard name
ISO19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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