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  • Périmètres des contrats de développement territorial en Île-de-France.

  • Polygones représentant les emprises des Réserves Naturelles Régionales en Île-de-France (RNR). Le jeu de données n'en reprend que 10 compte tenu de sa date d'actualité, la onzième (Grand-Noyeux) ayant été créée postérieurement.

  • Représentation des réseaux de chaleur en Île-de-France, prioritairement destinée à l’évaluation du taux d’occupation des réseaux de chaleur dans les communes et leurs proximités par rapport aux zones d'aménagement.

  • Service de visualisation cartographique (WMS) des couches vectorielles de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010) en novembre 2004 sur la base de la connaissance de l'époque.

  • La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a supprimé les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) et la règle des cinq mats qui conditionnaient la possibilité de bénéficier des tarifs d’achat règlementés auprès d’EDF. Les ZDE supprimées, c’est le Schéma Régional Eolien (SRE) qui fait office d’outil de planification géographique des implantations éoliennes.

  • Communes d'Île-de-France concernées par un plan de prévention des risques inondation approuvé, prescrit ou révisé.

  • La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France (DRIEE) produit des données environnementales publiques sur plusieurs périmètres de compétence, que ce soit dans le cadre de la prodution d'un document particulier ou pas. Ce service de téléchargement direct (WFS) de données ne concerne que le territoire de l'Île-de-France et des données produites en dehors de tout document.

  • La France s’est engagée à Rio, lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable. Un agenda 21 local est un système de management et d’animation d’un territoire. Il débute par un diagnostic de territoire, lequel va permettre d’élaborer une stratégie à moyen terme de la collectivité territoriale. Cette stratégie doit déboucher sur l’élaboration d’un programme d’actions, programme qui aura été défini préalablement avec les habitants.Il doit répondre aux 5 finalités du développement durable :- La lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère- La préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources- La cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations - épanouissement de tous les êtres humains- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable.

  • Couche vectorielle de polygones représenatant les communes d'Île-de-France comportant un captage d'eau destinée à la consommation humaine.

  • Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les forêts classées comme forêts de protection. ------ ------ ------ ------ ------ ------ ------ ------ Catalogue d'attributs : IdAss - entier - Identifiant de l'assiette IdGen - entier - Identifiant du générateur de l'assiette nomAss - chaine (100) - Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage nationales des SUP typeAss - chaine (40) - Type de l'assiette selon sa vocation principale et la categorie de SUP modeGeoAss - chaine (25) - Description de la méthode utilisé pour générer la géométrie de l'assiette paramCalc - entier - Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon srcGeoAss - chaine (30) - Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie dateSrcAss - chaine (8) - Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source ACTEASS - chaine (100) - Nom du fichier sous lequel est enregistré le décret représentant le périmètre de forêt de protection en question DATEDECRET - Date (AAAAMMJJ) - Date du décret représentant le périmètre de forêt de protection en question obsDRIEE - chaine (100) - Observation de la DRIEE SrcA7 - chaine (50) - Source de la géométrie du périmètre observé