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  • Les bassins en déséquilibre quantitatif potentiel sont des parties de masses d’eau souterraine (carte 24) ou de bassins versants de masses d’eau de surface (carte 25) subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique.Le déséquilibre est estimé à partir des données de prélèvement issues des déclarations du volume annuel pour la redevance prélèvement au point de prélèvement, sur la période 2008-2012. Sur les 2 cartes, l’échelle de représentation est le bassin versant de masse d’eau de cours d’eau.Carte 24 : Parties de masses d’eau souterraineLa carte des BDQP souterrains croise 2 indicateurs :- le ratio prélèvements / recharge ;- la tendance piézométrique des secteurs de masse d’eau souterraines.Carte 25 : Parties de masses d’eau de surfaceLa carte des BDQP souterrains croise 3 indicateurs :- le débit estival (QMNA5) rapporté aux prélèvements en eau superficielle et souterraine ;- le taux de dépendance des cours d’eau aux apports des nappes ;- l’impact hydrologique des prélèvements en eau souterraine sur l’habitat piscicole.Dans les 2 cas, l’ampleur du déséquilibre est concrétisé par un indicateur global compris entre 0 et 3 :- Déséquilibre fort : indicateur = 2 ou 3 ;- Déséquilibre : indicateur = 1 ;- Pas de déséquilibre : indicateur = 0En cas d’absence de données ou de bassins alluviaux, les bassins sont affichés en « Manque de données ».Les bassins de transition sont affichés dans la catégorie « Pas de déséquilibre » (indicateur = 0).

  • Couches vectorielles de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010) en novembre 2004 sur la base de la connaissance de l'époque.

  • Couches vectorielles de lignes représentant la séparation des criues de dates différentes de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004, sur la base de la connaissance de l'époque.

  • Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) en Ile-de-France.

  • L’autorisation d’ouverture de carrière à terre est régie au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) (art. R.511-9 du code de l’environnement). De plus, le code minier prévoit par ses articles 109 et 109-1 la possibilité de créer des zones spéciales de carrières pour la préservation de ressources en matériaux de carrières à intérêt sur le territoire et au niveau international (art. L.321-1 du code minier et art. 1 à 6 du décret n° 97-181 du 28 février 1997).Outre les dispositions générales prévues pour l’ouverture et l’exploitation d’une carrière, une zone spéciale peut être définie sur une zone géographique donnée pour une ou plusieurs substances de carrières. La recherche et l’exploitation de ces dernières est soumise à : - une autorisation de recherche de la/des dite(s) substance(s), d’une durée maximale de 3 ans renouvelable, à défaut de consentement du propriétaire du sol au regard notamment des capacités techniques et financières du demandeur et des travaux programmés ; - un permis exclusif de carrières (initialement valable 10 ans au maximum) pour exploiter la/les dite(s) substance(s), à l’exclusion de tout autre personne et/ou occuper des terrains nécessaires à cette exploitation.Ces zones sont instituées par décret en Conseil d'Etat au vu d'une évaluation de l'impact sur l'environnement des activités envisagées, après consultation de la ou des commissions départementales des carrières concernées et enquête publique de deux mois.

  • Polygones représentant les périmètres des ZICO, au nombre de 6 en Île-de-France.ZICO en français (= IBA en anglais pour Important Bird Area) renvoie à un inventaire scientifique international (Birdlife.org) visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. Au sein de l'Union Européenne, ZICO peut aussi signifier Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux ou Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux.Pour être classé comme ZICO, un site doit remplir au moins une des conditions suivantes :- pouvoir être l'habitat d'une certaine population d'une espèce internationalement reconnue comme étant en danger ;- être l'habitat d'un grand nombre ou d'une concentration d'oiseaux migrateurs, d'oiseaux côtiers ou d'oiseaux de mer ;- être l'habitat d'un grand nombre d'espèces au biotope restreint.De façon générale, les ZICO visent à assurer la conservation et la gestion des espèces.

  • Localisation et caractéristiques des chaufferies des réseaux de chaleur en Ile-de-France.Produit prioritairement destiné à la localisation des chaufferies et à être relié à la table réseaux de chaleur ou communes afin de créer des cartes qui représentent la répartition des différentes technologies de production de chaleur en Ile-de-France.Chaque chaufferie est représentée par un polygone qui représente les limites du bâtiment. La localisation des chaufferies n'est pas toujours possible, cela dépend des plans obtenus lors de l'étude d'évaluation du potentiel de développement du chauffage urbain en Ile-de-France réalisée dans le cadre du SRCAE.

  • Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).

  • Polygones représentant les périmètres définis par les d'Arrêtés de Protection de Biotope (APB), portant en attribut le numéro national, la date et le nom de l'APB (notamment mais pas uniquement).