Limites de l’UGA Seine-Normandie
Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un
règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un
effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est
actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de
renouvellement des générations.
La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce
plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen.
Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur
lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un
compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui
entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille.
Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle
nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de
gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.
Les limites de l’UGA Seine-Normandie ont été définies dans l’arrêté
interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 conformément au
code de l’environnement (R436-65) et au code rural et de la pêche maritime
(R922-46 et 47). L’UGA présente une limite amont et une limite aval.
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Proposition de citation
(2017) . Limites de l’UGA Seine-Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/60a7579a-b054-4fd2-b253-741a276d69e6 |
Simple
- Date ( Publication )
- 2017-03-16
- Date ( Création )
- 2016-12-07
- Identificateur
- FR-130012206-1
Point de contact
- Mots clés
-
- données ouvertes
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Limitation d'utilisation
- Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Climatologie/Météorologie/Atmosphère
))
- Nom du système de référence
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
- Format (encodage)
-
- Mapinfo TAB (3.00 )
- Ressource en ligne
- http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/donnees_publiques_BSN.map
- Ressource en ligne
- Page web de la DRIEE
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- true
- Généralités sur la provenance
- La définition de l’UGA Seine-Normandie a été créée à partir de l’arrêté interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 et de la couche SIG de la limite transversale de la mer pour l’aval ; ainsi que de la couche SIG des limites du bassin Seine-Normandie pour l’amont.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 60a7579a-b054-4fd2-b253-741a276d69e6 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2017-03-17T14:01:37
- Nom du standard de métadonnées
- ISO19115
- Version du standard de métadonnées
- 2003/Cor.1:2006
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