Limites de l’UGA Seine-Normandie

Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un

règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un

effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est

actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de

renouvellement des générations.

La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce

plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen.

Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur

lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un

compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui

entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille.

Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle

nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de

gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.

Les limites de l’UGA Seine-Normandie ont été définies dans l’arrêté

interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 conformément au

code de l’environnement (R436-65) et au code rural et de la pêche maritime

(R922-46 et 47). L’UGA présente une limite amont et une limite aval.

 
Proposition de citation
(2017) . Limites de l’UGA Seine-Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/60a7579a-b054-4fd2-b253-741a276d69e6
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Publication )
2017-03-16
Date ( Création )
2016-12-07
Identificateur
FR-130012206-1
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geosource/60a7579a-b054-4fd2-b253-741a276d69e6

  Point de contact

Mots clés
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contraintes d'utilisation
Licence
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Climatologie/Météorologie/Atmosphère
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • Mapinfo TAB (3.00 )

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/donnees_publiques_BSN.map  
Ressource en ligne
Page web de la DRIEE  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance
La définition de l’UGA Seine-Normandie a été créée à partir de l’arrêté interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 et de la couche SIG de la limite transversale de la mer pour l’aval ; ainsi que de la couche SIG des limites du bassin Seine-Normandie pour l’amont.
 

Système de réf.

Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
60a7579a-b054-4fd2-b253-741a276d69e6   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2017-03-17T14:01:37
Nom du standard de métadonnées
ISO19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006

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