Limites de l’UGA Seine-Normandie
Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un
règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un
effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est
actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de
renouvellement des générations.
La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce
plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen.
Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur
lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un
compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui
entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille.
Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle
nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de
gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.
Les limites de l’UGA Seine-Normandie ont été définies dans l’arrêté
interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 conformément au
code de l’environnement (R436-65) et au code rural et de la pêche maritime
(R922-46 et 47). L’UGA présente une limite amont et une limite aval.
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Proposition de citation
(2017) . Limites de l’UGA Seine-Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/60a7579a-b054-4fd2-b253-741a276d69e6 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 60a7579a-b054-4fd2-b253-741a276d69e6 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
- resource_protocol
- WWW:LINK-1.0-http--related
Identificateur de ressource unique
- code
- FR-130012206-1
- Langue
- Français
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Encodage
- Format
- Mapinfo TAB
- Version
- 3.00
Référentiel de coordonnées
- code
- RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Climatologie/Météorologie/Atmosphère
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
- Mots clés
-
- données ouvertes
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Publication )
- 2017-03-16
- Date ( Création )
- 2016-12-07
Quality and validity
- Généalogie
- La définition de l’UGA Seine-Normandie a été créée à partir de l’arrêté interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 et de la couche SIG de la limite transversale de la mer pour l’aval ; ainsi que de la couche SIG des limites du bassin Seine-Normandie pour l’amont.
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- cf. la spécification citée
Restrictions on access and use
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
- Email de l'organisation
- mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
- Email de l'organisation
- mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
- Email de l'organisation
- mcie.sddte.driee-if@ceveloppement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2017-03-17T14:01:37
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
