Masses d’eau - Etat et Objectifs des masses d’eau

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021
 
Citation proposal
(2017) . Masses d’eau - Etat et Objectifs des masses d’eau. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166
 

Simple

Date ( Publication )
2017-04-13
Date ( Creation )
2015-11-01
Date ( Revision )
2017-04-13
Identifier
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/18/metadata/70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166

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Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Installations de suivi environnemental
Use limitation
Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Use constraints
License
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


Time period
20162021
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
Distribution format
  • TAB (4.5 )

OnLine resource
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/18/fre/metadata.show?uuid=70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-10-21
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true
Statement

L’Agence de l’eau Seine Normandie élabore l’état et les objectifs des masses d'eau. Il couvre l’ensemble du bassin hydrographique de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Les données sont dérivées du référentiel des Masses d’eau du bassin

gmd:MD_Metadata

File identifier
70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2017-08-09T11:09:29+02:00
Metadata standard name
ISO19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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