Masses d’eau - Etat et Objectifs des masses d’eau

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021
 
Proposition de citation
(2017) . Masses d’eau - Etat et Objectifs des masses d’eau. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166
 

Simple

Date ( Publication )
2017-04-13
Date ( Création )
2015-11-01
Date ( Révision )
2017-04-13
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/18/metadata/70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166

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Mots clés ( Thème )
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Installations de suivi environnemental
Limitation d'utilisation
Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contraintes d'utilisation
Licence
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


Période
20162021
Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Ressource en ligne
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/18/fre/metadata.show?uuid=70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166  
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance

L’Agence de l’eau Seine Normandie élabore l’état et les objectifs des masses d'eau. Il couvre l’ensemble du bassin hydrographique de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Les données sont dérivées du référentiel des Masses d’eau du bassin

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2017-08-09T11:09:29+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006

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