Masses d’eau - Etat et Objectifs des masses d’eau

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021
 
Proposition de citation
(2017) . Masses d’eau - Etat et Objectifs des masses d’eau. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/18/metadata/70fe1eca-d531-49a5-9802-befb4481b166
Langue
Français
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
code
RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Installations de suivi environnemental
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • données ouvertes
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Publication )
2017-04-13
Date ( Création )
2015-11-01
Date ( Révision )
2017-04-13
 

Quality and validity

Généalogie

L’Agence de l’eau Seine Normandie élabore l’état et les objectifs des masses d'eau. Il couvre l’ensemble du bassin hydrographique de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Les données sont dérivées du référentiel des Masses d’eau du bassin

Dénominateur de l'échelle
25000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Agence de l’Eau Seine-Normandie/ DIST/ DATPP
Email de l'organisation
eau-dbsn.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Agence de l’Eau Seine-Normandie/ DIST/ DATPP
Email de l'organisation
eau-dbsn.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Email de l'organisation
mcie.sddte.driee-if@ceveloppement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2017-08-09T11:09:29+02:00
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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