Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du plateau de Saclay (ZPNAF)

La zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay a été instituée par le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013. La publication au Journal officiel a eu lieu le 31 décembre 2013. L’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) a mis en œuvre les études et la concertation préalable à la définition de la zone de protection et a assuré l’ingénierie de la création du décret. Après une phase d’enquête publique du 12 mars au 14 avril 2012, le décret comptabilise la préservation de 2 469 hectares. Au sein de la zone de protection, l’EPPS travaille à l’élaboration d’un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. L’EPPS souhaite pérenniser une agriculture vivante et productive sur le plateau et ses abords.
 
Citation proposal
(2014) . Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du plateau de Saclay (ZPNAF). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/8e8afd79-062d-42cc-b3d6-4feb9f4803fd
 

Simple

Date ( Publication )
2014-09-17
Date ( Creation )
2013-12-27
Identifier
http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/metadata/8e8afd79-062d-42cc-b3d6-4feb9f4803fd

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Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sites protégés
Use limitation
Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Use constraints
License
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
Distribution format
  • TAB (4.5 )

OnLine resource
Page web de l'EPPS  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-10-21
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true
Statement
Données géométriques assemblées (à partir de listes de parcelles -DGFIP) et attributs saisis par l'EPPS.

gmd:MD_Metadata

File identifier
8e8afd79-062d-42cc-b3d6-4feb9f4803fd   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2015-10-08T16:49:09
Metadata standard name
ISO19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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