Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du plateau de Saclay (ZPNAF)

La zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay a été instituée par le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013. La publication au Journal officiel a eu lieu le 31 décembre 2013. L’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) a mis en œuvre les études et la concertation préalable à la définition de la zone de protection et a assuré l’ingénierie de la création du décret. Après une phase d’enquête publique du 12 mars au 14 avril 2012, le décret comptabilise la préservation de 2 469 hectares. Au sein de la zone de protection, l’EPPS travaille à l’élaboration d’un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. L’EPPS souhaite pérenniser une agriculture vivante et productive sur le plateau et ses abords.
 
Proposition de citation
(2014) . Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du plateau de Saclay (ZPNAF). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/8e8afd79-062d-42cc-b3d6-4feb9f4803fd
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Publication )
2014-09-17
Date ( Création )
2013-12-27
Identificateur
http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/metadata/8e8afd79-062d-42cc-b3d6-4feb9f4803fd

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Mots clés ( Thème )
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contraintes d'utilisation
Licence
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Ressource en ligne
Page web de l'EPPS  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance
Données géométriques assemblées (à partir de listes de parcelles -DGFIP) et attributs saisis par l'EPPS.
 

Système de réf.

Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
8e8afd79-062d-42cc-b3d6-4feb9f4803fd   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2015-10-08T16:49:09
Nom du standard de métadonnées
ISO19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006

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