Communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) en Île-de-France

Communes classées selon l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.Liste publiée au JORF n°0160 du 12 juillet 2013.18 communes pour l'Île-de-France, toutes situées en Seine-et-Marne (polygones issus de BD Carto v 3.0).
 
Proposition de citation
(2014) . Communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) en Île-de-France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/8ff3e4c7-9793-4040-85e7-bc34639f7f6b
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2013-07-10
Date ( Publication )
2014-09-03
Identificateur
http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/metadata/8ff3e4c7-9793-4040-85e7-bc34639f7f6b

  Point de contact

Mots clés ( Thème )
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Unités administratives

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contraintes d'utilisation
Licence
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Limites
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • SHP (1.0 )

Ressource en ligne
Légifrance - Arrêté du 10 juillet 2013  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance
Sélection de 18 communes situées à l'extrémité est du département de la Seine-et-Marne, depuis la BD Carto de l'IGN (V 3.0)
 

Système de réf.

Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
8ff3e4c7-9793-4040-85e7-bc34639f7f6b   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2015-10-08T16:49:12
Nom du standard de métadonnées
ISO19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006

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