Communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) en Île-de-France

Communes classées selon l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.Liste publiée au JORF n°0160 du 12 juillet 2013.18 communes pour l'Île-de-France, toutes situées en Seine-et-Marne (polygones issus de BD Carto v 3.0).

Proposition de citation
(2014) . Communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) en Île-de-France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/8ff3e4c7-9793-4040-85e7-bc34639f7f6b

Simple

Date ( Création ): 2013-07-10

Date ( Publication ): 2014-09-03

Identificateur: http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/metadata/8ff3e4c7-9793-4040-85e7-bc34639f7f6b

Point de contact

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France

10 rue Crillon Paris 75004 France

Mots clés ( Thème )

données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )

Unités administratives

Limitation d'utilisation: Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Autres contraintes: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Contraintes d'utilisation: Licence

Type de représentation spatiale: Vecteur

Dénominateur de l'échelle: 25000

Langue: Français

Jeu de caractères: Utf8

Catégorie ISO

Limites

Nom du système de référence: urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11

Format (encodage)

SHP (1.0 )

Ressource en ligne: Légifrance - Arrêté du 10 juillet 2013

Niveau: Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication ): 2013-10-21

Explication: cf. la spécification citée

Degré de conformité: true

Généralités sur la provenance: Sélection de 18 communes situées à l'extrémité est du département de la Seine-et-Marne, depuis la BD Carto de l'IGN (V 3.0)