Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

Un plan climat-air-énergie territorial constitue le plan d’actions des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique. Le plan climat-air-énergie territorial est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et doit être établi avant le 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50000 habitants existants au 1er janvier 2015, et avant le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20000 habitants existants au 1er janvier 2017.

Le plan climat-air-énergie territorial est révisé tous les 6 ans.

 
Proposition de citation
(2017) . Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/99455fdb-c641-4cad-860f-6405403c7416
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Publication )
2017-03-16
Date ( Création )
2017-01-20
Identificateur
FR-130012206-1
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geosource/99455fdb-c641-4cad-860f-6405403c7416

  Point de contact

Mots clés
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Installations de suivi environnemental

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contraintes d'utilisation
Licence
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Climatologie/Météorologie/Atmosphère
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • Mapinfo TAB (3.00 )

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/donnees_publiques.map  
Ressource en ligne
Page web de la DRIEE  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance
 

Système de réf.

Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
99455fdb-c641-4cad-860f-6405403c7416   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2017-03-16T14:16:41
Nom du standard de métadonnées
ISO19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006

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