Etat d'avancement des Plans de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) en Île-de-France

Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).
 
Proposition de citation
(2014) . Etat d'avancement des Plans de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) en Île-de-France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/a3e24f19-4b6f-41a5-a316-d4a87d2e37d2
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
a3e24f19-4b6f-41a5-a316-d4a87d2e37d2   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
resource_protocol
WWW:LINK-1.0-http--related
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/18/metadata/a3e24f19-4b6f-41a5-a316-d4a87d2e37d2
Langue
Français
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
code
RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Informations géoscientifiques
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones à risque naturel
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • données ouvertes
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Publication )
2014-09-12
Date ( Révision )
2014-01-17
 

Quality and validity

Généalogie
Les polygones communaux sont tirés de BD Carto (IGN)
Dénominateur de l'échelle
25000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Email de l'organisation
mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Email de l'organisation
mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Email de l'organisation
mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2016-07-11T12:08:30+02:00
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Aperçus

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