Documents valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France

Communes d'Ile-de-France concernés par un document valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France.Il s'agit d'anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.), R. 111-3, Plans d’Expositions aux Risques (P.E.R.) approuvés qui valent PPR. La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Naturels a abrogé les lois précédentes.
 
Proposition de citation
(2014) . Documents valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/af27afac-f28f-446c-8cf8-8c96cc90680a
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Publication )
2014-09-18
Date ( Création )
2013-10-02
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/18/metadata/af27afac-f28f-446c-8cf8-8c96cc90680a

  Point de contact

Mots clés ( Thème )
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones à risque naturel

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contraintes d'utilisation
Licence
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Jeu de caractères
8859part1
Catégorie ISO
  • Informations géoscientifiques
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Ressource en ligne
Page web de la DRIEE  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-23
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance
Les emprises des communes proviennent d'une base de données communales.
 

Système de réf.

Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
af27afac-f28f-446c-8cf8-8c96cc90680a   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2016-07-07T10:50:25+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006

  Point de contact

 
 

  Aperçus

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