Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) en Île-de-France

La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a supprimé les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) et la règle des cinq mats qui conditionnaient la possibilité de bénéficier des tarifs d’achat règlementés auprès d’EDF. Les ZDE supprimées, c’est le Schéma Régional Eolien (SRE) qui fait office d’outil de planification géographique des implantations éoliennes.
 
Proposition de citation
(2014) . Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) en Île-de-France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/c244e9db-6c47-4094-bf66-5090bcf62d24
 

Identification

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Information de référence

Date ( Publication )
2014-09-29
Date ( Création )
2012-09-25
Identificateur
http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/metadata/c244e9db-6c47-4094-bf66-5090bcf62d24

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  • données ouvertes

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Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
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Contraintes d'utilisation
Licence
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Economie
N
S
E
W


 

Distribution

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Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Ressource en ligne
Legifrance  
 

Qualité

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Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance
Aucune
 

Système de réf.

Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
c244e9db-6c47-4094-bf66-5090bcf62d24   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2015-10-08T16:49:14
Nom du standard de métadonnées
ISO19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006

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