Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) en Île-de-France
La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a supprimé les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) et la règle des cinq mats qui conditionnaient la possibilité de bénéficier des tarifs d’achat règlementés auprès d’EDF. Les ZDE supprimées, c’est le Schéma Régional Eolien (SRE) qui fait office d’outil de planification géographique des implantations éoliennes.
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Proposition de citation
(2014) . Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) en Île-de-France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/c244e9db-6c47-4094-bf66-5090bcf62d24 |
Simple
- Date ( Publication )
- 2014-09-29
- Date ( Création )
- 2012-09-25
- Identificateur
- http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/metadata/c244e9db-6c47-4094-bf66-5090bcf62d24
Point de contact
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
10 rue Crillon
Paris
75004
France
- Mots clés ( Thème )
-
- données ouvertes
- Limitation d'utilisation
- Données sous licence ouverte http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Economie
N
S
E
W
))
- Nom du système de référence
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) / 6.11
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Ressource en ligne
- Legifrance
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- true
- Généralités sur la provenance
- Aucune
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- c244e9db-6c47-4094-bf66-5090bcf62d24 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2015-10-08T16:49:14
- Nom du standard de métadonnées
- ISO19115
- Version du standard de métadonnées
- 2003/Cor.1:2006
Point de contact
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
10 rue Crillon
Paris
75004
France
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