Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) en Île-de-France

La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a supprimé les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) et la règle des cinq mats qui conditionnaient la possibilité de bénéficier des tarifs d’achat règlementés auprès d’EDF. Les ZDE supprimées, c’est le Schéma Régional Eolien (SRE) qui fait office d’outil de planification géographique des implantations éoliennes.
 
Proposition de citation
(2014) . Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) en Île-de-France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/18/api/records/c244e9db-6c47-4094-bf66-5090bcf62d24
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
c244e9db-6c47-4094-bf66-5090bcf62d24   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
resource_protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
Identificateur de ressource unique
code
http://geosourcemulti-carmen.brgm-rec.fr/geosource/18/metadata/c244e9db-6c47-4094-bf66-5090bcf62d24
Langue
Français
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
code
RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Economie
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • données ouvertes
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Publication )
2014-09-29
Date ( Création )
2012-09-25
 

Quality and validity

Généalogie
Aucune
Dénominateur de l'échelle
25000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Email de l'organisation
mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Email de l'organisation
mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Email de l'organisation
mcie.sddte.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2015-10-08T16:49:14
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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