Dans le cadre de ses missions régaliennes et de la relance de l’exploration du potentiel minier de la France, le Ministère en charge des mines a souhaité qu’un Cadastre Minier soit mis en place pour assurer le suivi administratif et technique des titres miniers français d’une part et, d’autre part, porter à connaissance les informations publiques à destination des opérateurs, des collectivités et des citoyens. Cependant ce cadastre minier doit s'appuyer sur des données aujourd'hui disséminées dans différents outils dédiés gérés par différents opérateurs. De plus, ces sources de données présentent un caractère hétérogène (tant au niveau des structures que des contenus sémantiques) de par la nature même des titres miniers traités ou des missions des opérateurs qui les gèrent : par exemple, titres miniers gérés dans le cadre de l'après-mine, titres miniers M valides, titres portant sur les hydrocarbures, etc. Afin de pouvoir s'appuyer sur une information fiable et homogène, il est dont indispensable que le cadastre minier envisagé se positionne comme le référentiel national de l'information relative à l'ensemble des titres miniers gérés sur le territoire national.

La connaissance des tracés de canalisations fournis dans cette édition graphique n'autorise pas à s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité des réseaux (cf. articles R. 554-1 à R. 554-38 du code de l’environnement et l’arrêté « DT-DICT » du 15 février 2012). Pour tous travaux à proximité de réseaux, et notamment les canalisations de transport ainsi cartographiées, il est obligatoire d’effectuer auprès du (des) gestionnaire(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de projet de travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) conformément à ces dispositions. Les informations relatives aux gestionnaires de réseaux sont disponibles sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les données sur les canalisations sont la propriété de leurs opérateurs. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans leur autorisation préalable et écrite. Note : Cette cartographie comporte uniquement les réseaux de transport (réseaux de distribution non représentés) soumis à la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) conformément à l’arrêté multifluide du 4 août 2006 modifié.