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2009
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La connaissance des tracés de canalisations fournis dans cette édition graphique n'autorise pas à s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité des réseaux (cf. articles R. 554-1 à R. 554-38 du code de l’environnement et l’arrêté « DT-DICT » du 15 février 2012). Pour tous travaux à proximité de réseaux, et notamment les canalisations de transport ainsi cartographiées, il est obligatoire d’effectuer auprès du (des) gestionnaire(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de projet de travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) conformément à ces dispositions. Les informations relatives aux gestionnaires de réseaux sont disponibles sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les données sur les canalisations sont la propriété de leurs opérateurs. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans leur autorisation préalable et écrite. Note : Cette cartographie comporte uniquement les réseaux de transport (réseaux de distribution non représentés) soumis à la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) conformément à l’arrêté multifluide du 4 août 2006 modifié.