Carte des zones d'amplification des ondes sismiques par effets de site lithogiques, réalisée dans le cadre du microzonage sismique de la commune de Lourdes

Carte réglementaire de l'aléa sismique local lié aux effets de site lithogiques, issue du PPR de la commune d'Annecy

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. L’inventaire ZNIEFF concerne progressivement l’ensemble du territoire français (Métropole, près de 15000 zones : 12915 de type I et 1921 de type II, Outre-Mer, milieu terrestre et marin). Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancée en 1996 afin d’améliorer l’état des connaissances, d’homogénéiser les critères d’identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. 2004, près de 2000 ZNIEFF ont été modernisées et validées au plan national sur 3 régions (Limousin, Normandie, Champagne-Ardenne). Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….).

Cette couche de donnée renseigne sur les communes de France métropolitaine situées dans un TRI. La liste des Territoires à Risques Important d'Inondation est établie dans le cadre de la directive 2007/60 qui prévoit l'élaboration d'ici 2015 de plans de gestion des risques d'inondation visant à "une réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels".

Les services de l’ONF de Restauration des Terrains en Montagne (RTM), poursuivant la mission de l’Administration forestière initiée à la fin du 19e siècle, se sont efforcés de garder la mémoire des événements survenus dans les zones de montagne, concernant les « risques naturels ». Cette volonté de conserver et organiser la connaissance s’est concrétisée par la création d’un Observatoire des Risque Naturels en Montagne (Base de Données RTM), qui concerne à ce jour 11 départements des Alpes et des Pyrénées, couverts par les services RTM. Depuis une dizaine d’années, cette action est poursuivie grâce aux financements du Ministère du Développement Durable (en charge des « risques naturels ») et du Ministère de l’Agriculture. Elle contient maintenant des informations sur plus de 30 000 événements, et plus de 19 000 ouvrages de protection contre les risques naturels (regroupés en 2400 dispositifs de protection). Dans le cadre des politiques publiques de prévention contre les risques naturels, et en réponse aux directives européennes sur l’information environnementale, la mise à disposition de données brutes rassemblées par les services RTM, concernant les événements recensés, vise à une meilleure information du public et des professionnels, sur les phénomènes naturels et leurs conséquences.

Le Plan Submersions Rapides (PSR), plan national et interministériel validé le 17 février 2011, à la suite des inondations par la tempête Xynthia le 28 février 2010, puis du fait des crues soudaines dans le secteur de Draguignan, dans le Var, le 15 juin 2010, couvre les risques d’inondation par submersions marines, crues soudaines ou ruissellements localisés et ruptures de digues. Ce plan sur les submersions rapides est un dispositif d’urgence qui a pour vocation d’augmenter la sécurité des populations dans les zones de danger citées. Son objectif est d’inciter les différents territoires à élaborer et appliquer des projets de prévention pour garantir en priorité la sécurité des personnes vis-à-vis de ces aléas, par une démarche pragmatique, intégrant aussi des projets ponctuels mais sur des zones cohérentes, des bassins de risque. Le PSR s’articule en quatre axes : maîtrise de l’urbanisation et adaptation du bâti existant ; amélioration de la connaissance des aléas et des systèmes de surveillance ou de prévision, de vigilance et d’alerte ; fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; amélioration de la résilience des populations. Il s’appuie sur 71 actions thématiques et 9 actions structurantes, dont plusieurs sont déjà réalisées, telle que la mise en place par Météo-France du volet « Vigilance Vague Submersion » de la vigilance météorologique et du service d’avertissement sur les pluies intenses (APIC) à l’échelle des communes, le référentiel technique de la construction en zone inondable, l’intégration des axes d’évacuation dans les plans communaux de sauvegarde. Le PSR est doté par l’État, sur 6 ans, d’une enveloppe de subvention de 500 M€ provenant essentiellement du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, auxquels s’ajoutent les financements des collectivités territoriales. Il doit notamment permettre de conforter 1 200 km de digues. Ces financements s’articulent avec ceux des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), programmes globaux mobilisant à l’échelle d’un bassin de risque l’ensemble des outils de prévention des risques d’inondation, que l’Etat s’est engagé à aider à hauteur de 350 M€ sur la même période. Adopté en 2011, le PSR a anticipé sur la mise en œuvre de la directive inondation qui comprend différentes étapes : évaluation préliminaire du risque inondation (2011), désignation des territoires à risques importants (2012) avec leurs cartographies en (2013-2014), élaboration des plans de gestion des risques inondation (fin 2015) et des stratégies locales sur les TRI (fin 2016), l’ensemble étant couvert par la stratégie nationale de gestion des risques inondations présentée à la presse à l’été 2014. Les différentes mesures et actions du PSR sont intégrées, au fur et à mesure de leur rédaction, dans ces nouveaux documents de gestion et de prévention du risque inondation selon les différentes échelles, avec le cadrage général apporté par la stratégie nationale.

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait, que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI. Le processus de labellisation partenarial : Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique. L’intégration du PAPI au sein d’une politique de gestion intégrée des milieux et du territoire : L’intégration de la démarche PAPI avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, doit constituer un axe privilégié d’intervention qui a été trop souvent négligé dans le passé. Cette intégration se fera selon 3 axes : - La distinction entre trois types de PAPI (PAPI complets, PAPI d'intention, petits PAPI); - Le renforcement de la gouvernance des PAPI; - L’évaluation économique de la pertinence des mesures.

L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels. La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire : - PPR naturels et assimilés et PPR technologiques - Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles - Documents d'information préventive : - TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC) - DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs - PCS: Plan Communal de Sauvegarde - AZI: Atlas des Zones Inondables. Les informations sur les PPR naturels et technologiques de la BD GASPAR étant disponibles à l'échelle de la commune, une représentation cartographique a été réalisée.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Série de données géographiques du territoire à risque important d’inondation (TRI) produites pour le SIG Directive inondation agrégées et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation età la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).