Carte des zones d'amplification des ondes sismiques par effets de site lithogiques, réalisée dans le cadre du microzonage sismique de la commune de Lourdes

Cartes représentant le nombre de séismes d’une magnitude supérieure ou égale à une valeur donnée pour une période de retour (c’est à dire la durée moyenne entre deux séismes de même ampleur) spécifiée.

Cartes d’intensités correspondant aux mouvements du sol qui pourraient être théoriquement observés lors des prochains séismes dans les années ou centaines d’années à venir. Afin de pouvoir distinguer les séismes qui se produisent assez couramment de ceux qui sont très rares, les cartes d’intensité sont présentées pour différentes périodes de retour (soit la durée moyenne entre deux séismes de même ampleur) : 50, 100, 200, 475, 975 ou 1 975 ans.

Carte réglementaire de l'aléa sismique local lié aux effets de site lithogiques, issue du PPR de la commune d'Annecy

Les services de l’ONF de Restauration des Terrains en Montagne (RTM), poursuivant la mission de l’Administration forestière initiée à la fin du 19e siècle, se sont efforcés de garder la mémoire des événements survenus dans les zones de montagne, concernant les « risques naturels ». Cette volonté de conserver et organiser la connaissance s’est concrétisée par la création d’un Observatoire des Risque Naturels en Montagne (Base de Données RTM), qui concerne à ce jour 11 départements des Alpes et des Pyrénées, couverts par les services RTM. Depuis une dizaine d’années, cette action est poursuivie grâce aux financements du Ministère du Développement Durable (en charge des « risques naturels ») et du Ministère de l’Agriculture. Elle contient maintenant des informations sur plus de 30 000 événements, et plus de 19 000 ouvrages de protection contre les risques naturels (regroupés en 2400 dispositifs de protection). Dans le cadre des politiques publiques de prévention contre les risques naturels, et en réponse aux directives européennes sur l’information environnementale, la mise à disposition de données brutes rassemblées par les services RTM, concernant les événements recensés, vise à une meilleure information du public et des professionnels, sur les phénomènes naturels et leurs conséquences.

Cartes d’accélérations correspondant aux mouvements du sol qui pourraient être théoriquement mesurés lors des prochains séismes dans les années ou centaines d’années à venir. Afin de pouvoir distinguer les séismes qui se produisent assez couramment de ceux qui sont très rares, les cartes d’accélérations du sol sont présentées pour différentes périodes de retour (soit la durée moyenne entre deux séismes de même ampleur) : 50, 100, 200, 475, 975 ou 1 975 ans.

Dans le cadre de ses missions régaliennes et de la relance de l’exploration du potentiel minier de la France, le Ministère en charge des mines a souhaité qu’un Cadastre Minier soit mis en place pour assurer le suivi administratif et technique des titres miniers français d’une part et, d’autre part, porter à connaissance les informations publiques à destination des opérateurs, des collectivités et des citoyens. Cependant ce cadastre minier doit s'appuyer sur des données aujourd'hui disséminées dans différents outils dédiés gérés par différents opérateurs. De plus, ces sources de données présentent un caractère hétérogène (tant au niveau des structures que des contenus sémantiques) de par la nature même des titres miniers traités ou des missions des opérateurs qui les gèrent : par exemple, titres miniers gérés dans le cadre de l'après-mine, titres miniers M valides, titres portant sur les hydrocarbures, etc. Afin de pouvoir s'appuyer sur une information fiable et homogène, il est dont indispensable que le cadastre minier envisagé se positionne comme le référentiel national de l'information relative à l'ensemble des titres miniers gérés sur le territoire national.

L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels. La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire : - PPR naturels et assimilés et PPR technologiques - Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles - Documents d'information préventive : - TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC) - DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs - PCS: Plan Communal de Sauvegarde - AZI: Atlas des Zones Inondables. Les informations sur les PPR naturels et technologiques de la BD GASPAR étant disponibles à l'échelle de la commune, une représentation cartographique a été réalisée.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Série de données géographiques du territoire à risque important d’inondation (TRI) produites pour le SIG Directive inondation agrégées et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation età la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).