Aires de protection de biotopes

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotopeLes espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Proposition de citation
DREAL Picardie (2013) . Aires de protection de biotopes. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/04607943-f37b-4323-b5b3-8a16b45e3f39

Simple

Autres appellations ou acronymes: APB

Date ( Publication ): 2013-08-09

Identificateur: http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/27/metadata/04607943-f37b-4323-b5b3-8a16b45e3f39

Gestionnaire

DREAL Picardie

56 rue Jules Barni AMIENS 80000 France

Mots clés ( Thème )

Sites protégés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )

Sites protégés

Limitation d'utilisation: Autres restrictions

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Contraintes d'utilisation: Autres restrictions

Autres contraintes: Pas de restriction d’accès publique

Restrictions de manipulation: Non classifié

Type de représentation spatiale: Vecteur

Dénominateur de l'échelle: 25000

Langue: fre

Jeu de caractères: Utf8

Catégorie ISO

Environnement

Nom du système de référence: EPSG / epsg:2154

Format (encodage)

TAB (4.5 )

Ressource en ligne: Carte du patrimoine naturel de Picardie
Carte du patrimoine naturel de Picardie

Niveau: Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication ): 2013-08-07

Explication: Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)

Degré de conformité: 1

Généralités sur la provenance: Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d’unités administratives (parcelles cadastrales, communes).

Source