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Il s'agit des installations visées par la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), visées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, situées dans la surface inondable, dans le TRI et, dans le cas des débordements de cours d'eau, à l'amont de celui-ci dans une limite de 30 kms. Les IPPC sont les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) les plus polluantes.
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###Paramètre "résumé" dans la fonction "Services INSPIRE"
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Table indiquant les teneurs en nitrates (percentiles 90) dans les eaux superficielles, pour l'année 2012.
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-- Description de la série de données --
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Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères. Outre les périmètres des masses d'eau, cette table présente également les objectifs d'atteinte du bon état chimique, quantitatif et global ainsi que les états chimique, quantitatif, et global 2006-2007.
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Table indiquant la localisation des ouvrages en lit mineur référencés dans le Référentiel des Ouvrages à l'Écoulement)
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###Paramètre "résumé" dans la fonction "Services INSPIRE"
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Suite au Grenelle de l'environnement, une liste de "captages Grenelle" est définie. Elle selectionne les captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.
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Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique.- Le patrimoine culturel matériel comprend : le patrimoine culturel mobilier (peintures, sculptures, monnaies, instruments de musiques, armes, manuscrits), le patrimoine culturel immobilier (monuments, sites archéologiques), le patrimoine culturel subaquatique (épaves de navire, ruines et cités enfouies sous les mers).- Le patrimoine culturel immatériel comprend : traditions orales, arts du spectacle, rituels.Ne sont gardé que les éléments jugés a priori vulnérables.