Aires de protection de biotopes

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotopeLes espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
 
Proposition de citation
DREAL Picardie (2013) . Aires de protection de biotopes. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/04607943-f37b-4323-b5b3-8a16b45e3f39
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Autres appellations ou acronymes
APB
Date ( Publication )
2013-08-09
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/27/metadata/04607943-f37b-4323-b5b3-8a16b45e3f39

  Gestionnaire

Mots clés ( Thème )
  • Sites protégés
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
Limitation d'utilisation
Autres restrictions

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès publique
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Ressource en ligne
Carte du patrimoine naturel de Picardie  

Carte du patrimoine naturel de Picardie

 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-08-07
Explication
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Degré de conformité
1

Généalogie, provenance

Généralités sur la provenance
Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d’unités administratives (parcelles cadastrales, communes).
Source
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / epsg:2154
 

Représentation

Information de référence

Autres appellations ou acronymes
APB
Date ( Création )
2013-08-09
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
04607943-f37b-4323-b5b3-8a16b45e3f39   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Identifiant de la fiche de métadonnées parent
e8c0aafe-2546-41f7-b20b-fc7192f36227
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2015-04-17T11:15:02+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

 
 

Md. contraintes

Restrictions de manipulation
Non classifié
 

  Aperçus

aperçu
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  Ressources associées

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