Aires de protection de biotopes
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] :
http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotopeLes
espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
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Proposition de citation
DREAL Picardie (2013) . Aires de protection de biotopes. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/04607943-f37b-4323-b5b3-8a16b45e3f39 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 04607943-f37b-4323-b5b3-8a16b45e3f39 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
- resource_protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
Identificateur de ressource unique
- Langue
- fre
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Encodage
- Format
- TAB
- Version
- 4.5
Référentiel de coordonnées
- code
- epsg:2154
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- Sites protégés
Zone géographique
N
S
E
W
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Publication )
- 2013-08-09
Quality and validity
- Généalogie
- Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d’unités administratives (parcelles cadastrales, communes).
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Autres restrictions
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès publique
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Picardie
- Email de l'organisation
- patrimoinenatureldepicardie.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Picardie
- Email de l'organisation
- patrimoinenatureldepicardie.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- DREAL Picardie
- Email de l'organisation
- ugc-sig.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2015-04-17T11:15:02+02:00
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
aperçu
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Fourni par
Mode d'affichage
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Lien vers le portal
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Ressources associées
Not available