Cours d'eau classés en liste 2

Liste 2 : Elle prévoit que les ouvrages présents sur ces cours d'eau ou tronçons classés doivent être gérés, aménagés ou effacés afin d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, dans les cinq années suivant la prise de l'arrêté préfectoral.

Proposition de citation
. Cours d'eau classés en liste 2. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/302d3bea-0f9c-4e62-8975-3ced2138210a

Simple

Date ( Création ): 2012-12-31

Identificateur: http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-27/srv/metadata/302d3bea-0f9c-4e62-8975-3ced2138210a

Fournisseur

DREAL Picardie

56 rue Jules Barni Amiens 80000 France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )

Hydrographie

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Autres contraintes: Pas de restriction d’accès publique

Langue: fre

Jeu de caractères: Utf8

Catégorie ISO

Environnement

Nom du système de référence: EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4

Nom du système de référence: INSPIRE RS registry / grégorien

Format (encodage)

TAB (4.5 )

Ressource en ligne: L'eau et les milieux aquatiques en Picardie

Ressource en ligne: L'eau et les milieux aquatiques en Picardie

Niveau: Jeu de données

Généralités sur la provenance: Liste officielle (arrêtés signés par les préfets coordonnateurs des bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie) des cours d'eau classés en liste 2