Cours d'eau classés en liste 2

Liste 2 : Elle prévoit que les ouvrages présents sur ces cours d'eau ou tronçons classés doivent être gérés, aménagés ou effacés afin d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, dans les cinq années suivant la prise de l'arrêté préfectoral.
 
Proposition de citation
. Cours d'eau classés en liste 2. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/302d3bea-0f9c-4e62-8975-3ced2138210a
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2012-12-31
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-27/srv/metadata/302d3bea-0f9c-4e62-8975-3ced2138210a

  Fournisseur

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Hydrographie

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès publique
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
L'eau et les milieux aquatiques en Picardie  
Ressource en ligne
L'eau et les milieux aquatiques en Picardie  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Liste officielle (arrêtés signés par les préfets coordonnateurs des bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie) des cours d'eau classés en liste 2
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Nom du système de référence
INSPIRE RS registry / grégorien
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
302d3bea-0f9c-4e62-8975-3ced2138210a   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2015-01-21T14:02:06
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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