Cours d'eau classés en liste 1
Liste 1 : Elle prévoit que sur les cours d'eau ou tronçons classés, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné au rétablissement de la continuité écologique sur ces ouvrages.
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Proposition de citation
. Cours d'eau classés en liste 1. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/35493e9a-3da3-4dcd-b019-b020ee42b9ea |
- Identification
- Distribution
- Qualité
- Information spatiale
- Système de réf.
- Contenu
- Représentation
- Métadonnées
- Md. contraintes
- Md. maintenance
- Extension
Identification
Identification des données
Information de référence
- Date ( Création )
- 2012-12-31
Fournisseur
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Hydrographie
Contraintes légales
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès publique
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Environnement
N
S
E
W
))
N
S
E
W
Distribution
Distribution
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
- L'eau et les milieux aquatiques en Picardie
- Ressource en ligne
- L'eau et les milieux aquatiques en Picardie
Qualité
Qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Liste officielle (arrêtés signés par les préfets coordonnateurs des bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie) des cours d'eau classés en liste 1
Système de réf.
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
- Nom du système de référence
- INSPIRE RS registry / grégorien
Métadonnées
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 35493e9a-3da3-4dcd-b019-b020ee42b9ea XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Série de données
- Date des métadonnées
- 2015-01-21T14:01:48
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
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Ressources associées
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