Limites des Agences de l'Eau
Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques (article L213-8-1 Code de l’environnement ; Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – article 82).
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Proposition de citation
. Limites des Agences de l'Eau. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/6b11e3d7-4ee0-4d9c-b262-88f6e7be57bb |
Simple
- Date ( Création )
- 2000-10-23
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/27/metadata/6b11e3d7-4ee0-4d9c-b262-88f6e7be57bb
Fournisseur
- Mots clés ( Thème )
-
- Agences de l'Eau
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès publique
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Eaux intérieures
N
S
E
W
))
N
S
E
W
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
- Nom du système de référence
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Ressource en ligne
- L'eau et les milieux aquatiques en Picardie
- Ressource en ligne
- L'eau et les milieux aquatiques en Picardie
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Institué par la loi sur l'eau de 1964, précisé par la loi du 3 janvier 1992.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 6b11e3d7-4ee0-4d9c-b262-88f6e7be57bb XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Série de données
- Date des métadonnées
- 2016-08-03T15:13:27+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
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Mode d'affichage
6b11e3d7-4ee0-4d9c-b262-88f6e7be57bb
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Ressources associées
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