Limites des Agences de l'Eau

Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques (article L213-8-1 Code de l’environnement ; Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – article 82).
 
Proposition de citation
. Limites des Agences de l'Eau. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/6b11e3d7-4ee0-4d9c-b262-88f6e7be57bb
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2000-10-23
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/27/metadata/6b11e3d7-4ee0-4d9c-b262-88f6e7be57bb

  Fournisseur

Mots clés ( Thème )
  • Agences de l'Eau

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès publique
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Eaux intérieures
N
S
E
W


N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
L'eau et les milieux aquatiques en Picardie  
Ressource en ligne
L'eau et les milieux aquatiques en Picardie  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Institué par la loi sur l'eau de 1964, précisé par la loi du 3 janvier 1992.
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Nom du système de référence
INSPIRE RS registry / grégorien
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
6b11e3d7-4ee0-4d9c-b262-88f6e7be57bb   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2016-08-03T15:13:27+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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