Statut des cours d’eau
Au sein du Domaine Public Fluvial, on distingue :- les cours d'eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies navigablesC’est le cas de l’Oise et de l’Aisne dites "navigables", ainsi que du canal du Nord, du canal de Saint-Quentin, du canal de l’Oise à l’Aisne, du canal latéral à l’Aisne, … - les cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables mais maintenus dans le Domaine Public Fluvial- les cours d'eaux domaniaux concédés par l'Etat pour leur entretien et usage à des collectivités locales
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Proposition de citation
. Statut des cours d’eau. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/774740 |
Simple
- Date ( Création )
- 2010-08-01
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-27/srv/metadata/774740
Fournisseur
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Hydrographie
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès publique
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Eaux intérieures
N
S
E
W
))
N
S
E
W
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
- Nom du système de référence
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Ressource en ligne
- L'eau et les milieux aquatiques en Picardie
- Ressource en ligne
- L'eau et les milieux aquatiques en Picardie
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Concaténation de données existantes (VNF, masses d'eau linéaires…)
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 774740 XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Série de données
- Date des métadonnées
- 2015-01-23T12:10:11
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
Aperçus
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Fourni par
Mode d'affichage
774740
Lien vers le portal
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Ressources associées
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