Statut des cours d’eau
Au sein du Domaine Public Fluvial, on distingue :- les cours d'eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies navigablesC’est le cas de l’Oise et de l’Aisne dites "navigables", ainsi que du canal du Nord, du canal de Saint-Quentin, du canal de l’Oise à l’Aisne, du canal latéral à l’Aisne, … - les cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables mais maintenus dans le Domaine Public Fluvial- les cours d'eaux domaniaux concédés par l'Etat pour leur entretien et usage à des collectivités locales
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Proposition de citation
. Statut des cours d’eau. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/774740 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 774740 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
- resource_protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
- resource_protocol
- OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
Identificateur de ressource unique
- Langue
- fre
Encodage
- Format
- TAB
- Version
- 4.5
Référentiel de coordonnées
- code
- RGF93 / Lambert-93
- code
- grégorien
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Eaux intérieures
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Hydrographie
Other keywords
Zone géographique
N
S
E
W
))
N
S
E
W
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2010-08-01
Quality and validity
- Généalogie
- Concaténation de données existantes (VNF, masses d'eau linéaires…)
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Restrictions on access and use
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès publique
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Picardie
- Email de l'organisation
- pema.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Picardie
- Email de l'organisation
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Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- DREAL Picardie
- Email de l'organisation
- ugc-sig.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2015-01-23T12:10:11
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
thumbnail
large_thumbnail
Fourni par
Mode d'affichage
774740
Lien vers le portal
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Ressources associées
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