Zone protégées au titre de la DCE

Il s'agit des zones protégées pouvant être impactées par des installations polluantes IPPC ou par des stations de traitement des eaux usées. Ces zones, rapportées dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE) sont les suivantes :• « zones de captage » : zones désignées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article 7 de la directive 2000/60/CE.• « eaux de plaisance » : masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE.• « zones de protection des habitats et espèces » : zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.
 
Proposition de citation
. Zone protégées au titre de la DCE. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/a22c4d2c-f5ef-43bd-9a96-a3a69b3c8247
 

Simple

Date ( Création )
2013-04-22
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/27/metadata/a22c4d2c-f5ef-43bd-9a96-a3a69b3c8247

  Propriétaire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès publique
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
  • Biote
N
S
E
W


N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / Lambert 93 / 7.4
Nom du système de référence
INSPIRE RS registry / grégorien
Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Données provenant du "SI Eau" fournit par le Service Nature, Eau et Paysage (SNEP) de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Le géoréférencement et l'application au standard COVADIS en fichier Mapinfo à été mis en œuvre par le pôle SIG de la DREAL

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
a22c4d2c-f5ef-43bd-9a96-a3a69b3c8247   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2015-04-09T12:47:23+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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