Zone protégées au titre de la DCE
Il s'agit des zones protégées pouvant être impactées par des installations polluantes IPPC ou par des stations de traitement des eaux usées. Ces zones, rapportées dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE) sont les suivantes :• « zones de captage » : zones désignées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article 7 de la directive 2000/60/CE.• « eaux de plaisance » : masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE.• « zones de protection des habitats et espèces » : zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.
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Proposition de citation
. Zone protégées au titre de la DCE. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/a22c4d2c-f5ef-43bd-9a96-a3a69b3c8247 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- a22c4d2c-f5ef-43bd-9a96-a3a69b3c8247 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- fre
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Encodage
- Format
- TAB
- Version
- 4.5
Référentiel de coordonnées
- code
- Lambert 93
- code
- grégorien
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Biote
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés
Other keywords
Zone géographique
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S
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W
))
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Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2013-04-22
Quality and validity
- Généalogie
- Données provenant du "SI Eau" fournit par le Service Nature, Eau et Paysage (SNEP) de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Le géoréférencement et l'application au standard COVADIS en fichier Mapinfo à été mis en œuvre par le pôle SIG de la DREAL
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès publique
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Picardie / Service SNEP
- Email de l'organisation
- pema.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
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- Nom de l'organisation
- DREAL Picardie / Service SNEP
- Email de l'organisation
- pema.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- DREAL Picardie / Service SIG
- Email de l'organisation
- ugc-sig.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2015-04-09T12:47:23+02:00
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
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Lien vers le portal
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Ressources associées
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