Commune appartenant au Territoire à risque d'inondation

Série de données géographiques produites par le SIG de la DREAL Picardie et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
 
Proposition de citation
. Commune appartenant au Territoire à risque d'inondation. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/d9478b25-a4fd-4237-9cb6-0de67aabfff0
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2013-02-05T08:00:00

Identificateur

No information provided.
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/27/metadata/d9478b25-a4fd-4237-9cb6-0de67aabfff0

  Propriétaire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones à risque naturel

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
  • Localisation

Etendue

Description
France
N
S
E
W


 

Distribution

Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
-Données extraites de la BD Carto de l'IGN. Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur le TRI concerné. L'application au standard COVADIS en fichier Mapinfo à été mis en oeuvre par le pôle SIG de la DREAL
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / Lambert 93 / 7.4

Information sur le système de référence

No information provided.

Information sur le système de référence

No information provided.
Nom du système de référence
INSPIRE RS registry / grégorien
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
d9478b25-a4fd-4237-9cb6-0de67aabfff0   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2015-04-09T12:53:21+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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  Aperçus

  Fourni par

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  Ressources associées

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