Commune appartenant au Territoire à risque d'inondation

Série de données géographiques produites par le SIG de la DREAL Picardie et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
 
Proposition de citation
. Commune appartenant au Territoire à risque d'inondation. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/d9478b25-a4fd-4237-9cb6-0de67aabfff0
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
d9478b25-a4fd-4237-9cb6-0de67aabfff0   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/27/metadata/d9478b25-a4fd-4237-9cb6-0de67aabfff0
Langue
fre
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
code
Lambert 93
code
grégorien
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
  • Localisation
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones à risque naturel
Other keywords
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2013-02-05T08:00:00
 

Quality and validity

Généalogie
-Données extraites de la BD Carto de l'IGN. Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur le TRI concerné. L'application au standard COVADIS en fichier Mapinfo à été mis en oeuvre par le pôle SIG de la DREAL
Dénominateur de l'échelle
25000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
cf. la spécification citée
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Institut Géographique National (IGN-F)
Email de l'organisation
sav.bd@ign.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
Institut Géographique National (IGN-F)
Email de l'organisation
sav.bd@ign.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
DREAL Picardie / Service SIG
Email de l'organisation
ugc-sig.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2015-04-09T12:53:21+02:00
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Aperçus

  Fourni par

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  Mode d'affichage

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  Ressources associées

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