Installation polluante IPPC

Il s'agit des installations visées par la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), visées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, situées dans la surface inondable, dans le TRI et, dans le cas des débordements de cours d'eau, à l'amont de celui-ci dans une limite de 30 kms. Les IPPC sont les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) les plus polluantes.
 
Proposition de citation
. Installation polluante IPPC. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/e0c6babf-06ba-45e1-a331-00b22fa1f0f1
 

Simple

Date ( Création )
2013-08-20
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/27/metadata/e0c6babf-06ba-45e1-a331-00b22fa1f0f1

  Propriétaire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Lieux de production et sites industriels
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès publique
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
  • Economie
N
S
E
W


N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / Lambert 93 / 7.4
Nom du système de référence
INSPIRE RS registry / grégorien
Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Données provenant de la base S3IC fournit par le Service de Prévention des Risques Industriels (SPRI) de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Le géoréférencement et l'application au standard COVADIS en fichier Mapinfo à été mis en œuvre par le pôle SIG de la DREAL

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
e0c6babf-06ba-45e1-a331-00b22fa1f0f1   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2015-04-09T11:20:27+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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