Sites du Conservatoire du littoral

Un site du Conservatoire du littoral fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels. Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de l'environnement.Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/conservatoire-du-littoralLes espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
 
Proposition de citation
Service SNEP (DREAL Picardie) (2013) . Sites du Conservatoire du littoral. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/f0ebd3ef-3267-46cd-a581-6f61238d6e69
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Publication )
2013-08-09
Identificateur
DREAL-PIC-130-006-471-00010-N_N_ENP_SCL_S_R22

  Gestionnaire

Mots clés ( Thème )
  • Sites protégés
Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • Mapinfo TAB (11 )

Ressource en ligne
Carte du patrimoine naturel de Picardie  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-08-07
Explication
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Degré de conformité
1
Généralités sur la provenance
Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d’unités administratives (parcelles cadastrales, communes).
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / epsg:2154
 

Représentation

Information de référence

Autres appellations ou acronymes
Site du Conservatoire du littoral
Date ( Création )
2013-08-09
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
f0ebd3ef-3267-46cd-a581-6f61238d6e69   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Identifiant de la fiche de métadonnées parent
e8c0aafe-2546-41f7-b20b-fc7192f36227
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2014-10-17T15:39:43
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

 
 

Md. contraintes

Restrictions de manipulation
Non classifié
 

  Aperçus

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  Ressources associées

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