Sites du Conservatoire du littoral

Un site du Conservatoire du littoral fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels. Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de l'environnement.Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/conservatoire-du-littoralLes espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Proposition de citation
Service SNEP (DREAL Picardie) (2013) . Sites du Conservatoire du littoral. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/f0ebd3ef-3267-46cd-a581-6f61238d6e69

Simple

Date ( Publication ): 2013-08-09

Identificateur: DREAL-PIC-130-006-471-00010-N_N_ENP_SCL_S_R22

Gestionnaire

DREAL Picardie - Service SNEP

56 rue Jules Barni AMIENS 80000 FRANCE

03 22 82 25 00

Mots clés ( Thème )

Sites protégés

Limitation d'utilisation: Aucune condition ne s’applique

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Contraintes d'utilisation: Autres restrictions

Autres contraintes: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Restrictions de manipulation: Non classifié

Type de représentation spatiale: Vecteur

Dénominateur de l'échelle: 25000

Langue: fre

Jeu de caractères: Utf8

Catégorie ISO

Environnement

Nom du système de référence: EPSG / epsg:2154

Format (encodage)

Mapinfo TAB (11 )

Ressource en ligne: Carte du patrimoine naturel de Picardie

Niveau: Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication ): 2013-08-07

Explication: Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)

Degré de conformité: 1

Généralités sur la provenance: Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d’unités administratives (parcelles cadastrales, communes).