Sites du Conservatoire du littoral

Un site du Conservatoire du littoral fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels. Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de l'environnement.Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/conservatoire-du-littoralLes espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
 
Proposition de citation
Service SNEP (DREAL Picardie) (2013) . Sites du Conservatoire du littoral. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/27/api/records/f0ebd3ef-3267-46cd-a581-6f61238d6e69
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
f0ebd3ef-3267-46cd-a581-6f61238d6e69   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
resource_protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
Identificateur de ressource unique
code
DREAL-PIC-130-006-471-00010-N_N_ENP_SCL_S_R22
Langue
fre
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Format
Mapinfo TAB
Version
11
Référentiel de coordonnées
code
epsg:2154
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • Sites protégés
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Publication )
2013-08-09
 

Quality and validity

Généalogie
Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d’unités administratives (parcelles cadastrales, communes).
Dénominateur de l'échelle
25000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Aucune condition ne s’applique
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
DREAL Picardie
Email de l'organisation
patrimoinenatureldepicardie.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
DREAL Picardie
Email de l'organisation
patrimoinenatureldepicardie.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
DREAL Picardie
Email de l'organisation
ugc-sig.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2014-10-17T15:39:43
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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  Ressources associées

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