Ensemble des ouvrages qui composent les dispositifs RTM de la BDRTM pour diffusion, au statut validé/diffusé. Les dispositifs RTM correspondant aux dispositifs dont le maître d’ouvrage est l’Etat (MASA) au titre de la politique RTM et le gestionnaire est le service RTM de l’ONF, dans le cadre de la Mission d’Intérêt Général confiée par l’Etat à l’ONF. Un dispositif regroupe un ensemble d’ouvrages ayant vocation à avoir une action d’atténuation sur un phénomène, en un lieu donné.

Ensemble des sites de la BDRTM pour diffusion, au statut validé/diffusé. Cela comprend également les sites correspondant au territoire communal. Le site est une entité géographique choisie librement par les services RTM, qui ne se rattache qu’à un seul type de phénomène. Un site est identifié par un nom et un numéro. Le découpage des sites privilégie une approche fonctionnelle plutôt qu’une approche par les enjeux, en raisonnant à partir de l’emprise des phénomènes. Un site est donc une subdivision du territoire : par exemple, pour les chutes de blocs, cela correspond à un versant comprenant des zones émettrices et d’arrivée. Lorsque plusieurs zones de départ peuvent être distinguées dans un même versant, séparées par exemple par des pentes sans affleurements rocheux, elles sont regroupées dans un seul site si elles sont proches en raison du croisement possible des trajectoires sur le versant ; plusieurs sites ne seront distingués qu’en cas de coupure franche (vallée secondaire coupant le versant, par exemple) et de fonctionnement séparé. ATTENTION : le site est un objet géographique de gestion et de support à inventaire des événements et dispositifs. Représenté par un polygone, il ne s’agit en aucun cas d’une carte d’aléas et ne doit pas être utilisée à cet effet.

Ensemble des dispositifs RTM de la BDRTM pour diffusion, au statut validé/diffusé. Les dispositifs RTM correspondant aux dispositifs dont le maître d’ouvrage est l’Etat (MASA) au titre de la politique RTM et le gestionnaire est le service RTM de l’ONF, dans le cadre de la Mission d’Intérêt Général confiée par l’Etat à l’ONF. Un dispositif regroupe un ensemble d’ouvrages ayant vocation à avoir une action d’atténuation sur un phénomène, en un lieu donné.

L'ONF est organisé sur la base d'un maillage territorial, fondé sur la répartition géographique de la forêt publique et l'organisation territoriale de l'État. L'organisation territoriale de l'ONF est structurée en deux grands niveaux hiérarchiques : un niveau de pilotage et de soutien et un niveau de gestion et deproduction. En application de la résolution n° 2016-11 du Conseil d’administration du 12 octobre 2016, l’ONF compte 6 directions territoriales (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Ouest-Aquitaine, Grand-Est, Seine-Nord et Midi-Méditerranée) et 5 directions régionales (Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion incluant Mayotte et Martinique). Relevant essentiellement du niveau de gestion et de production, les directions régionales (DR) assurent, compte tenu de leur éloignement géographique, les missions portées par les directions territoriales. La direction territoriale (DT), et le cas échéant la direction régionale, contribue à l'élaboration des différentes stratégies nationales et les décline à son niveau, d'une part, coordonne, appuie, suit et évalue l'ensemble des activités conduites par les agences territoriales et spécialisées de son ressort, d'autre part. Elle coordonne la représentation de l'Office et ses relations institutionnelles à l'échelle de son périmètre géographique.

L'ONF est organisé sur la base d'un maillage territorial, fondé sur la répartition géographique de la forêt publique et l'organisation territoriale de l'État. L'organisation territoriale de l'ONF est structurée en deux grands niveaux hiérarchiques : un niveau de pilotage et de soutien et un niveau de gestion et de production. Les Agences et les Directions Régionales sont chargées de la mise en œuvre des missions de l'ONF sur le terrain. Les Agences sont territoriales ou spécialisées. L'ONF est composé de 51 Agences territoriales dont 50 dans l'hexagone et une à Mayotte.