Ensemble des ouvrages qui composent les dispositifs RTM de la BDRTM pour diffusion, au statut validé/diffusé. Les dispositifs RTM correspondant aux dispositifs dont le maître d’ouvrage est l’Etat (MASA) au titre de la politique RTM et le gestionnaire est le service RTM de l’ONF, dans le cadre de la Mission d’Intérêt Général confiée par l’Etat à l’ONF. Un dispositif regroupe un ensemble d’ouvrages ayant vocation à avoir une action d’atténuation sur un phénomène, en un lieu donné.

Ensemble des sites de la BDRTM pour diffusion, au statut validé/diffusé. Cela comprend également les sites correspondant au territoire communal. Le site est une entité géographique choisie librement par les services RTM, qui ne se rattache qu’à un seul type de phénomène. Un site est identifié par un nom et un numéro. Le découpage des sites privilégie une approche fonctionnelle plutôt qu’une approche par les enjeux, en raisonnant à partir de l’emprise des phénomènes. Un site est donc une subdivision du territoire : par exemple, pour les chutes de blocs, cela correspond à un versant comprenant des zones émettrices et d’arrivée. Lorsque plusieurs zones de départ peuvent être distinguées dans un même versant, séparées par exemple par des pentes sans affleurements rocheux, elles sont regroupées dans un seul site si elles sont proches en raison du croisement possible des trajectoires sur le versant ; plusieurs sites ne seront distingués qu’en cas de coupure franche (vallée secondaire coupant le versant, par exemple) et de fonctionnement séparé. ATTENTION : le site est un objet géographique de gestion et de support à inventaire des événements et dispositifs. Représenté par un polygone, il ne s’agit en aucun cas d’une carte d’aléas et ne doit pas être utilisée à cet effet.

Evénements de la BDRTM au statut validé/diffusé, ramenés en points. Pour les événements non cartographiés à l’origine, le point correspond au centroïde du site auquel l’événement est associé. Pour les événements cartographiés à l’origine, le point correspond au centroïde de la forme initiale (point, ligne, polygone). Un événement correspond à la manifestation d’un phénomène naturel, à une date et à un endroit donnés. L’événement est localisé par son rattachement à un site. Les impacts sont les conséquences du phénomène qui a créé l’événement : • sur des personnes (victimes : morts ou blessés), • sur les biens, dont cheptels … (dégâts) • des perturbations qu’il occasionne à la vie locale et à l’économie, en général L’échelle d’intensité (de 1 à 6) permet de comparer l’importance relative des événements pour chaque « code risque ». Cette note est basée sur l’importance des impacts des événements, et prend en compte également des paramètres physiques.

Ensemble des dispositifs RTM de la BDRTM pour diffusion, au statut validé/diffusé. Les dispositifs RTM correspondant aux dispositifs dont le maître d’ouvrage est l’Etat (MASA) au titre de la politique RTM et le gestionnaire est le service RTM de l’ONF, dans le cadre de la Mission d’Intérêt Général confiée par l’Etat à l’ONF. Un dispositif regroupe un ensemble d’ouvrages ayant vocation à avoir une action d’atténuation sur un phénomène, en un lieu donné.

La forêt est un bien foncier immeuble détenu par un ou plusieurs propriétaires fonciers. Elle est le plus souvent caractérisée par une formation végétale composée d’arbres et d’arbustes, et considérée par l’ONF comme l’unité spatiale de référence pour l’aménagement forestier et la mise en œuvre de la gestion durable. L’ONF est gestionnaire de forêts par voie légale (régime forestier) ou contractuelle.

La parcelle forestière est une partie de forêt utilisée comme cadre de référence géographique pour la gestion et matérialisée sur le terrain.Les parcelles forestières forment un découpage exhaustif de la forêt.

L'ONF est organisé sur la base d'un maillage territorial, fondé sur la répartition géographique de la forêt publique et l'organisation territoriale de l'État. L'organisation territoriale de l'ONF est structurée en deux grands niveaux hiérarchiques : un niveau de pilotage et de soutien et un niveau de gestion et deproduction. En application de la résolution n° 2016-11 du Conseil d’administration du 12 octobre 2016, l’ONF compte 6 directions territoriales (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Ouest-Aquitaine, Grand-Est, Seine-Nord et Midi-Méditerranée) et 5 directions régionales (Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion incluant Mayotte et Martinique). Relevant essentiellement du niveau de gestion et de production, les directions régionales (DR) assurent, compte tenu de leur éloignement géographique, les missions portées par les directions territoriales. La direction territoriale (DT), et le cas échéant la direction régionale, contribue à l'élaboration des différentes stratégies nationales et les décline à son niveau, d'une part, coordonne, appuie, suit et évalue l'ensemble des activités conduites par les agences territoriales et spécialisées de son ressort, d'autre part. Elle coordonne la représentation de l'Office et ses relations institutionnelles à l'échelle de son périmètre géographique.

Les intervenants sur les chantiers forestiers doivent disposer de toutes les informations permettant de faciliter l'accès des secours (accès au chantier pour guider les secours extérieurs, point de rencontre pour sauvetage terrestre si pertinent, indications sur la couverture téléphonique). Afin de répondre à cette obligation et de permettre l'évacuation d'un blessé par les services de secours le plus rapidement possible, les fiches de chantier référencent les coordonnées du ou des points de rencontre des secours (PRS). Les points de rencontre définis sont partagés avec les instances en charge des secours.

L'ONF est organisé sur la base d'un maillage territorial, fondé sur la répartition géographique de la forêt publique et l'organisation territoriale de l'État. L'organisation territoriale de l'ONF est structurée en deux grands niveaux hiérarchiques : un niveau de pilotage et de soutien et un niveau de gestion et de production. Les Agences et les Directions Régionales sont chargées de la mise en œuvre des missions de l'ONF sur le terrain. Les Agences sont territoriales ou spécialisées. L'ONF est composé de 51 Agences territoriales dont 50 dans l'hexagone et une à Mayotte.