Cette couche de données représente les installations nucléaires de base (INB). Est qualifiée d’installation nucléaire de base (INB) une installation qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l’activité dessubstances radioactives qu’elle contient, est soumise à un régime spécifique de contrôle défini par la loi TSN du 13 juin 2006 (désormaiscodifiée aux livres Ier et V du code de l’environnement par l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012). Ces installations doivent êtreautorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation et démantèlementsont réglementés.

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