Cette couche représente les projets PAPI complets, PAPI d'intention, petits PAPI, et PSR hors PAPI par commune sur le territoire métropolitain. La liste des communes concernées par un PAPI et un PSR labellisés a été téléchargée sur l'extranet de la Commission Mixte inondation en juin 2013. Il a été convenu d'associer un seul projet à une commune. Les règles suivantes ont été suivies: s'il existe un PAPI complet et un PAPI d'intention sur une même commune, le PAPI complet lui est affecté. De même, si un PSR et un PAPI coexistent, seul le PAPI est conservé.

Cette couche de données représente les installations nucléaires de base (INB). Est qualifiée d’installation nucléaire de base (INB) une installation qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l’activité dessubstances radioactives qu’elle contient, est soumise à un régime spécifique de contrôle défini par la loi TSN du 13 juin 2006 (désormaiscodifiée aux livres Ier et V du code de l’environnement par l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012). Ces installations doivent êtreautorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation et démantèlementsont réglementés.

Cette couche recense l'ensemble des communes de France métropolitaine qui accueillent une digue sur leur territoire.